À Haguenau, dans le Bas-Rhin, une entreprise a récemment été confrontée à une situation de plus en plus fréquente : celle d’un salarié en arrêt maladie suspect, dont l’attitude laissait présager un abus manifeste du système. Après avoir tenté différentes approches en interne, sans résultat probant, le dirigeant a décidé de faire appel à notre agence de détectives privés, QG Investigations, pour lever le doute de manière claire, légale et irréfutable.
Une suspicion bien fondée
Depuis plusieurs semaines, l’employeur observait des incohérences dans les justifications fournies par son salarié. Officiellement en arrêt de travail pour raison médicale, celui-ci faisait pourtant l’objet de témoignages officieux laissant entendre qu’il exerçait une autre activité. Ne disposant pas de preuves exploitables, et dans l’impossibilité de prendre une décision sans fondement juridique solide, l’entreprise nous a confié une mission de surveillance discrète sur trois jours consécutifs.
Une enquête rapide, des résultats probants
Dès le premier jour de filature, nos agents ont pu établir que le salarié en arrêt maladie travaillait en réalité pour un autre établissement, situé dans une commune voisine. Trois jours d’investigations ont suffi pour documenter trois jours de travail dissimulé : horaires précis, tâches effectuées, interactions avec des collègues et clients… Chaque fait a été consigné avec rigueur, conformément aux exigences juridiques, en vue d’un éventuel usage en contentieux.
Notre méthode de travail repose sur la discrétion, la légalité et la rigueur documentaire. Toutes les preuves ont été réunies dans un rapport d’enquête circonstancié, incluant des photos, vidéos et témoignages exploitables devant les juridictions compétentes ou les organismes sociaux.
Des conséquences immédiates et justifiées
Une fois le rapport remis, notre client a pu engager sans délai une procédure de mise à pied contre le salarié fautif. La répétition des actes, la preuve d’une activité professionnelle non déclarée et le caractère frauduleux de l’arrêt maladie ont été des éléments décisifs dans la prise de décision.
L’entreprise a ainsi pu se protéger de manière légale contre cet abus, tout en se dotant d’un dossier solide en cas de contestation ou de procédure prud’homale. Par ailleurs, les éléments ont été transmis aux organismes compétents, notamment l’URSSAF et la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), afin qu’une éventuelle sanction administrative ou pénale puisse être envisagée à l’encontre du fraudeur.
Une affaire exemplaire pour illustrer notre efficacité
Cette affaire illustre parfaitement la valeur ajoutée d’un détective privé en entreprise. Dans un contexte où les abus d’arrêt maladie sont en constante augmentation, les employeurs se retrouvent souvent démunis, faute de moyens légaux d’investigation. Grâce à notre expérience en filatures professionnelles, à notre parfaite connaissance du droit du travail et à notre implantation locale en Alsace, nous sommes en mesure d’agir rapidement, en toute conformité, pour protéger vos intérêts et votre structure.
Faire appel à QG Investigations, c’est bénéficier :
- D’une intervention rapide sur Haguenau et l’ensemble du Bas-Rhin
- D’un professionnalisme reconnu dans le domaine des enquêtes liées au droit social
- D’un accompagnement complet, de l’investigation à la constitution du dossier juridique
Conclusion
L’arrêt maladie frauduleux constitue une atteinte directe à la confiance entre employeur et salarié, mais aussi un préjudice financier pour l’entreprise et pour la collectivité. Grâce à notre intervention, notre client a pu prendre une décision éclairée, fondée sur des preuves solides, tout en restant dans le cadre légal.
- Année:
- 2023
- Ville:
- Haguenau
- Client:
- Professionnel
